Réglementations environnementales

Optimal Solutions assure une veille réglementaire afin de vous proposer des solutions énergétiques durables qui répondent aux exigences en vigueur et qui anticipent les évolutions à venir.

La réglementation thermique

La réglementation thermique a pour but de réduire la facture énergétique.

Concernant les bâtiments neufs, c'est la RT 2012 qui s'applique. Elle a pour objectif de limiter la consommation conventionnelle d'énergie primaire des bâtiments neufs à 50 kWhEP/(m2 .an) modulée selon la zone climatique, le type de bâtiment ou le niveau de gaz à effet de serre émis.

Pour les bâtiments existants, c'est la RT Rénovation qui s'applique aux bâtiments résidentiels et tertiaires. Elle vise à améliorer la performance énergétique des bâtiments.

Plus d'informations sur www.rt-batiment.fr

La RT 2020

La réglementation thermique 2020 devrait s'appliquer à toutes les constructions neuves à partir de fin 2020 (dès 2018 pour les bâtiments publics).

Elle a pour objectif la mise en place du BEPOS (bâtiments à énergie positive). Ce terme s'applique aux bâtiments qui produisent plus d'énergie qu'il n'en consomment pour fonctionner.

De plus, une composante carbone sera ajoutée pour prendre en compte les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments sur l'ensemble de leur cycle de vie, de leur programmation à leur démolition.

La RT 2020, prévue par le Grenelle de l'environnement, remplacera la RT 2012.

Plus d'informations sur www.planbatimentdurable.fr

La RT 2012

La réglementation thermique 2012 des bâtiments neufs comporte plusieurs exigences : 

  • L'efficacité énergétique du bâtiment : cette exigence impose une limitation des besoins énergétiques des composantes liées à la conception (éclairage, chauffage et refroidissement) et leurs optimisations indépendamment des systèmes énergétiques mis en oeuvre.
  • La consommation énergétique du bâtiment : cette exigence impose une limitation de la consommation d'énergie primaire (chauffage, éclairage, refroidissement et eau chaude sanitaire) à 50 kWhEP/(m2 .an) maximum. Elle impose également le recours à des équipements énergétiques performants.
  • Le confort d'été dans les bâtiments non climatisés : cette exigence définit les catégories de bâtiments où il est possible d'assurer un bon niveau de confort en été sans recourir à une système actif de refroidissement. Elle impose un seuil de température à ne pas dépasser durant une séquence de 5 jours très chauds en été.

Plus d'informations sur www.ecologique-solidaire.gouv.fr

La RT Rénovation

La réglementation thermique des bâtiments existants s'applique uniquement aux projets réunissant ces 3 critères : 

  • La Surface Hors Oeuvre Nette (SHON) rénovée doit être supérieure à 1 000 m2.
  • La date d'achèvement du bâtiment doit être postérieure au 1er janvier 1948.
  • Le coût des travaux de rénovation thermique doit être supérieur à 25% de la valeur hors foncier du bâtiment. Depuis le 1er janvier 2017, cela correspond à 382,50 € HT/m2 pour les logements et 326,25 € HT/m2 pour les locaux non résidentiels.

Les bâtiments existants répondant à ces 3 critères font également l'objet d'une étude de faisabilité des approvisionnements préalablement au dépôt de la demande de permis de construire.

Plus d'informations sur www.rt-batiment.fr

Les Labels énergétiques

Les Labels énergétiques sont accrédités par des organismes (Certivea, Promotelec, Cerqual, Cequami) lorsqu'un bâtiment est plus performant que la réglementation thermique.

Le Label HQE (Haute Qualité Environnementale)

La démarche HQE vise à améliorer la Qualité Environnementale des Bâtiments sur l'ensemble de leur cycle de vie de leur programmation à leur démolition. 

Elle concerne les bâtiments tant publics que privés. Elle a pour but de favoriser les constructions maîtrisant leur impact environnemental extérieur. 

Elle vise également à concilier et optimiser pour les projets de réhabilitation ou de construction: 

  • à aller au-delà des exigences réglementaires
  • la prise en compte des préoccupations environnementales retenues par le Maître d'ouvrage

Nos équipes sont certifiées HQE™ Bâtiments.

Plus d'informations sur www.hqegbc.org et www.certivea.fr

Le Label NF HABITAT (ancien H&E - Habitat & Environnement)

La démarche NF HABITAT ou NF HQE HABITAT vise à réduire l'impact environnemental de la construction de logements neufs. Elle s'applique aux constructions de logements neufs en immeubles collectifs et individuels groupés. 

Cette certification est accréditée aux logements qui détiennent au moins 6 des 7 critères suivants :

  • La bonne intégration au site : orientation & climat
  • La limitation des impacts environnementaux : chantier propre 
  • Le choix des énergies visant à réduire l'effet de serre : énergies renouvelables 
  • La pérennité de l'opération : choix des matériaux 
  • La gestion optimisée des ressources : eau & électricité 
  • Le confort du logement : thermique & acoustique
  • La sensibilisation aux gestes verts : tri sélectif

Ces logements doivent obligatoirement détenir ces 3 critères : la bonne intégration au site, le choix des énergies et les gestes verts.

Plus d'informations sur www.qualite-logement.org

Le Label E+C- (Energie + Carbone -)

Lancé en 2015 par l'Etat, ce nouveau label « Bâtiments à Energie Positive et Réduction Carbone » prend en compte l'empreinte carbone des bâtiments.

De la même manière que les labels énergétiques ont permis de faire évoluer la réglementation et d’améliorer la performance énergétique des bâtiments, le label E+C- devrait, in fine, contribuer à tendre vers la généralisation des bâtiments bas carbone.

Plus d'informations sur www.certivea.fr